Réglementation kayaks

Dans notre série sur la réglementation  de la pêche de loisir en mer, nous allons parler cette fois de la réglementation pour la pêche en mer à bord de kayaks , (conseils et règlementation).

Pour rappel, cette série comprend 4 articles :

  1. Généralités et connaissance du milieu
  2. Réglementation maritime de loisirs pour les bateaux
  3. Réglementation maritime de loisirs pour les kayaks
  4. Réglementation de la pêche sous-marine.

Troisiéme partie : Réglementation maritime de loisirs (kayaks)

Sommaire :

 

Rappels de sécurité :

  • Ne partez pas seul. Prévenez un proche qui puisse surveiller vos évolutions et prévenir le CROSS en cas d’inquiétude. Télécharger les coordonnées des CROSS. Naviguer de préférence à plusieurs : c’est un gage de sécurité en mer. Pensez à prendre un moyen de communication (téléphone ET VHF étanches ou dans une pochette étanche)
  • Avant de sortir en mer :
    – Adaptez votre programme de navigation aux prévisions météo et à votre expérience.
    – Vérifiez le bon état de marche de votre embarcation, du moteur et du niveau de carburant.
    – Le chef de bord donne les informations de sécurité élémentaires à ses passagers ou équipiers.
    – Vérifiez votre matériel de sécurité : son état de marche, son utilisation et veillez à ce qu’il soit complet.
    – Informez vos proches des changements qui pourraient intervenir dans votre plan de navigation afin de ne pas provoquer de fausses alertes. Utilisez le canal 16 de sécurité de la VHF en cas de nécessité.
    – Les téléphones portables (ou cellulaires) ne peuvent pas remplacer les équipements prévus pour les radiocommunications de détresse et de sécurité, ils peuvent être tout au plus un complément : en cas de détresse, l’usage de la VHF marine est recommandée (et son utilisation nécessite un apprentissage, nous en reparlerons…)
  • En cas de difficultés, ne quittez jamais votre flotteur pour tenter de rentrer à la nage, signalez vous en mettant en oeuvre votre moyen lumineux “pour être secouru il faut être vu”.

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Réglementation pour les kayaks

L’immatriculation des kayaks, S.U.P. et autres pirogues n’est pas obligatoire pour des navigations à moins de 2 milles d’un abri. Cependant, il est fortement conseillé de le faire, (et de mettre une marque  d’immatriculation visible sur l’embarcation) pour une raison toute simple : même à proximité des côtes, personne n’est à l’abri d’un incident (ou accident)

 La Division 240 définit les dispositions en matière de sécurité et de prévention des pollutions applicables aux canoës et kayaks d’une longueur supérieure à 3,5 m (en deçà, ces navires sont considérés comme des engins de plage).

Ces engins doivent satisfaire aux conditions de flottabilité et de stabilité de la division 245 (article 245-4.03).

Chaque navire neuf doit se voir attribuer :

  • un numéro d’identification unique
  • une attestation de conformité et un manuel du propriétaire. Les deux documents peuvent être regroupés en un seul (division 245)

Cette attestation de conformité est endossée :

  • par le constructeur ou son mandataire (qui doit disposer d’une lettre de mandat dont la présentation peut lui être demandée) ou bien
  • par un importateur assumant la responsabilité de la conformité du navire.

Elle doit être présentée lors des démarches d’immatriculation auprès des DDTM (directions départementales des territoires et de la mer) – délégations à la mer et au littoral. Voir les coordonnées

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Matériel de sécurité pour les kayaks  et SUP

Le matériel de sécurité des kayaks pour naviguer jusqu’à 2 milles

  • un gilet de sauvetage par personne embarquée de minimum 50 N ;
  • du matériel lumineux pour être repéré facilement (projecteur, lampe étanche, etc.) ;
  • un dispositif d’assèchement mobile ou fixe, type écope (sauf navire auto-videurs) ;
  • du matériel pour remonter une personne tombée à l’eau ;
  • un dispositif de remorquage (bout de remorquage de 5 à 8 m) ;
  • un dispositif permettant de remonter seul dans l’embarcation (ligne de vie, poignée).

Accessoires fortement recommandés :

  • 1 pagaie de secours ;
  • 1 téléphone portable placé dans une pochette étanche ;
  • des vêtements secs glissés dans un sac étanche.

Le matériel de sécurité des kayaks pour naviguer jusqu’à 6 milles

  • Le matériel de sécurité des kayaks pour naviguer jusqu’à 2 milles PLUS :
  • Un gilet de sauvetage de minimum 100 Newtons en remplacement du gilet 50 Newtons
  • 3 feux rouges automatiques à main ;
  • 1 miroir de signalisation ;
  • un moyen de signalisation sonore (corne de brume ou sifflet à bille) ;
  • 1 compas magnétique ou GPS ;
  • une carte marine de la zone de navigation ;
  • le RIPAM (Règlement international pour prévenir les abordages en mer) ;
  • une VHF étanche, qui ne coule pas, à porter sur soi !

Précision importante :

Pour naviguer au delà de 2 milles d’un abri, il est impératif de naviguer à deux kayaks distincts avec minimum  1 VHF pour deux, sauf si le kayakiste est affilié à la FFCK, auquel cas il est autorisé à naviguer seul avec une VHF. (Merci à Cyril Thebault pour cette précision)

Un résumé en image (merci à www.kwa.fr)

les_zones_de_navigation

Pour avoir le RIPAM en permanence, vous pouvez le telecharger ici et le sauvegarder dans votre téléphone portable (ou l’imprimer et le plastifier). Merci à Arnaud Chevallier pour l’astuce 😉

Exemple de SDB (Syteme de Balisage), également obligatoire, à coller sur son kayak :

1039_autocollant_km

Le fichier PDF complet du SdB est à télécharger ici

 

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Plusieurs questions nous sont fréquemment posées :

1-Mon kayak est-il homologué ?

A partir du 1er septembre, la division 245 définit les règles d’homologation des navires. Pour savoir si votre kayak est homologué :

  • Soit vous l’avez acheté  récemment à un constructeur / importateur / revendeur : celui-ci vous fournira le certificat de conformité si le kayak est homologué, vous pourrez alors facilement le faire immatriculer (voir plus bas). La plaque constructeur n’est plus obligatoire, vous n’aurez alors que le certificat de conformité.
  • Soit vous l’avez acheté neuf ou d’occasion avant le 1/09/2015, le constructeur / importateur / revendeur devrait vous avoir fourni les certificats nécessaires à l’immatriculation. Si vous ne les avez pas, verifiez s’il a une plaque constructeur fixée sur la coque, si elle est présente, votre kayak est homologué. Si vous n’avez pas le certificat d’homologation, rapprochez-vous  du constructeur / importateur / revendeur, il devrait pouvoir vous aider (grâce au numéro CIN, anciennement HIN inscrit sur la plaque)
  • S’il est ancien et n’ a pas de plaque : si votre kayak fait plus de 3m50, il est peut-être possible de le faire homologuer. Dans ce cas, il faut qu’il respecte la division 245. L’homologation est une démarche relativement compliquée, même si les conditions d’homologation ont été simplifiées. Jetez un oeil ici : construction amateur. A vous de voir si vous voulez vous lancer !
Exemple de plaque consstructeur
Exemple de plaque constructeur

2- Comment immatriculer mon kayak ? Est-ce obligatoire ?

L’immatriculation d’un kayak n’est obligatoire que pour la navigation au-delà de 2 milles d’un abri. Cependant le matériel d’armement est exigé dès lors que vous passez la bande des 300m. Cependant, il est fortement conseillé de le faire, comme l’atteste cet extrait de la revue « Sauvetage » de la SNSM du 3ème trimestre 2014 :

« Votre immatriculation est-elle à jour ?

Chaque année, la SNSM intervient pour porter secours à des bateaux « fantômes »,sans propriétaire certain. …Les effets toujours les mêmes : que l’embarcation en défaut soit signalée dérivante, vide ou pleine, il devient impossible au CROSS de pister le propriétaire, de déterminer sa situation. Et donc de s’assurer que des vies sont en danger. Dans le doute, la chaîne des secours est lancée. D’où, trop souvent, une usure des hommes et de moyens (dont ceux de la SNSM). Et des coûts inutiles. Ceux d’un canot voire plusieurs à la mer. Voire d’autres moyens dont des hélicoptères au coût horaire élevé : 3000 euros à minima. Etre correctement immatriculé, c’est être marin responsable. »

Pour les démarches, rien de plus simple :

Téléchargez la fiche plaisance (demande d’immatriculation), et joignez les documents suivants :

  1. La facture d’achat et/ou l’acte de vente (original)
  2. l’original du certificat de conformité
  3. la photocopie de votre carte d’identité ou passeport
  4. Un justificatif de domicile

Rendez-vous ensuite dans un bureau des affaires maritimes pour déposer le dossier. Vous pouvez aussi le faire par correspondance, en joignant une enveloppe affranchie au tarif de 20 à 50g. Je vous conseille d’envoyer le dossier en recommandé.

3- Faut-il un permis pour un kayak ?

Non. Le permis “mer” ou “hauturier” n’est obligatoire que pour certains navires à moteur.

4- Faut-il assurer son kayak ?

Assurer son kayak contre le vol est facultatif, mais conseillé s’il comporte une plaque d’identification.

En revanche, une responsabilité civile est une garantie obligatoire à souscrire. Elle permettra de couvrir les dommages matériels causés aux tiers lors d’incidents. D’autres formules de garanties utiles, comme recours et protection juridique, peuvent être souscrites pour permettre de bénéficier d’une protection optimale.   Pour le prix, il varie selon les options choisies. Il est donc nécessaire de s’informer auprès des assureurs pour savoir de plus. La demande d’un devis à ces derniers permettra de comparer les prix.

5- Quel gilet de sécurité utiliser ?

Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :
50 newtons (aide à la flottabilité) → utilisation jusqu’à 2 milles d’un abri
100 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation jusqu’à 6 milles d’un abri
150 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation toutes zones
100 newtons (gilet de sauvetage) → pour les enfants de 30 kg maximum quel que soit la distance d’éloignement.

De plus en plus, les gilets automatiques ou à déclenchement manuel sont utilisés pour la pêche en kayak. Ils apportent énormément de confort et une très bonne flottabilité.

Le gilet s'est déclenché dès que ce kayakiste a dessalé
Le gilet s’est déclenché dès que ce kayakiste a dessalé

Pensez à bien régler les sangles de maintien.

6- Un GPS / Compas électronique peuvent-ils remplacer les versions classiques ?

La cartographie et compas électroniques sont autorisés. De même, la consigne étant de disposer à bord du RIPAM, sans précision de support, une version électronique devrait être autorisée.

J’ai posé directement la question à un agent contrôleur des Affaires Maritimes (Gilles,qu’on a croisé dans cet article) qui m’a répondu :

Rien ne s’oppose au principe d’avoir le RIPAM en version électronique, ce n’est pas précisé dans les textes ;  du moment qu’on puisse démontrer que c’est lisible, c’est bon.

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Si vous souhaitez des éclaircissements sur cet articles, n’hésitez pas poser des questions sur le forum, à nous contacter ou à laisser un commentaire.

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Article by Stef

Mordu de pêche depuis plus de 35 ans, j'aime partager ma passion, notamment à travers la rédaction d'articles de blog. Nous avons décidé en août 2015 avec Edouard de mettre nos blogs respectifs en commun pour créer Fish à l'Affiche, blog collaboratif sur la pêche. De fil en hameçon, des potes sont venus grossir les rangs des rédacteurs, puis l'idée d'une association est née et grâce à Julien notre "bébé" est né en janvier 2016 : plus de 100 adhérents en 6 mois d'existence et 1200 likes sur la page Facebook ! De quoi nous motiver encore plus pour proposer de nouvelles choses à nos lecteurs et adhérents !