Dans notre série sur la réglementation  de la pêche de loisir en mer, nous allons parler cette fois de la réglementation pour la pêche en mer à bord d’un bateau , (conseils et règlementation).

Pour rappel, cette série comprend 4 articles :

1. Généralités et connaissance du milieu
2. Réglementation maritime de loisirs pour les bateaux
3. Réglementation maritime de loisirs pour les kayaks
4. Réglementation de la pêche sous-marine.

Deuxième partie : Réglementation maritime de loisirs (bateaux)

Sommaire :

• Généralités  sur la réglementation et conseils sur la sécurité
• La météo
• Réglementation pour les navires
• Le matériel de sécurité pour les navires

Généralités

Nous ne reviendrons pas sur la réglementation générale de la pêche en mer, ce sujet ayant été abordé dans la première partie. Concentrons nous sur la réglementation de plaisance (donc sur la pêche embarquée, à savoir sur un bateau ou sur un kayak ou Stand-Up Paddle)

L’usage d’une embarcation pour la pêche de loisirs (ou pour la plaisance d’une manière générale) est soumise à la réglementation maritime. On peut distinguer pour la pêche 3 types d’embarcations : les navires, les véhicules nautiques à moteur, et les véhicules nautiques mus par l’énergie humaine.

Les types d’embarcation pour la pêche

Quelle que soit l’embarcation, il est indispensable de naviguer et pratiquer son loisir en sécurité.

• Ne partez pas seul. Prévenez un proche qui puisse surveiller vos évolutions et prévenir le CROSS en cas d’inquiétude. Télécharger les coordonnées des CROSS. Naviguer de préférence à plusieurs : c’est un gage de sécurité en mer. Pensez à prendre un moyen de communication (téléphone ET VHF étanches ou dans une pochette étanche)

• Avant de sortir en mer :
  – Adaptez votre programme de navigation aux prévisions météo et à votre expérience.- Vérifiez le bon état de marche de votre embarcation, du moteur et du niveau de carburant.- Le chef de bord donne les informations de sécurité élémentaires à ses passagers ou équipiers.- Vérifiez votre matériel de sécurité : son état de marche, son utilisation et veillez à ce qu’il soit complet.- Informez vos proches des changements qui pourraient intervenir dans votre plan de navigation afin de ne pas provoquer de fausses alertes. Utilisez le canal 16 de sécurité de la VHF en cas de nécessité.- Les téléphones portables (ou cellulaires) ne peuvent pas remplacer les équipements prévus pour les radiocommunications de détresse et de sécurité, ils peuvent être tout au plus un complément : en cas de détresse, l’usage de la VHF marine est recommandée (et son utilisation nécessite un apprentissage, nous en reparlerons…)

• En cas de difficultés, ne quittez jamais votre flotteur pour tenter de rentrer à la nage, signalez vous en mettant en oeuvre votre moyen lumineux « pour être secouru il faut être vu ».

• Véhicule nautique à moteur : N’oubliez pas qu’un permis est obligatoire, même pour une location. Votre zone d’utilisation se situe au delà 300 mètres, respectez les chenaux réservés pour vous éloigner du rivage. Utilisez votre VNM uniquement de jour et portez un gilet de sauvetage de couleur vive.

Quel que soit le véhicule à moteur utilisé, pensez toujours à attacher le coupe-circuit sur vous !

Des morts auraient pu être évitées en portant ce simple accessoire : si vous êtes projetés hors du bateau à grande vitesse, vous pouvez être assommés par le choc, (comme vos passagers) et le bateau continuera sa route seul car le coupe-circuit n’a pas fonctionné ; avec les dangers que cela implique pour les autres usagers !

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Faites attention à la météo

Renseignez vous auprès des postes de plage ou des capitaineries sur l’état de la mer. Méfiez vous du vent de terre et des courants de marée qui vous éloignent de la côte et qui portent vers le large. La Capitainerie affiche quotidiennement des bulletins météo et les prévisions pour les jours suivants.

La météo sur Meteoconsult

Consultation de la météo:

sur VHF : Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage, de Jobourg, de Gris-nez et d’Etel assurent la diffusion de la météo en cycle sur les canaux 63.

Emissions

• Navtext
• VHF : émission des CROSS plusieurs fois par jour (annonce sur le canal 16)
• Radio France International : se rendre sur le site www.rfi.fr

Téléphone

Météo France :

•  32.50 (0.34 € la minute depuis un poste fixe) ou
• 0 899 71 02 xx* + les 2 chiffres du département (1,35 € puis 34 centimes la minute depuis un poste fixe). + un coût depuis un mobile (détail suivant opérateur)       * numéro du département côtier

Internet

• www.meteofrance.com
• marine.meteofrance.com
• meteoconsult

Nous ferons prochainement un article détaillé sur la météo.

N’oubliez pas aussi de respecter l’environnement dans lequel vous évoluez !

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Réglementation pour les navires

La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance.

Télécharger la division 240 applicable à compter du 1er mai 2015 : Division 240 texte consolidé au 12 décembre 2014 (PDF – 191 Ko)

Cette réglementation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures.

La division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.

A l’achat, un bateau marqué  » CE  » doit être accompagné de documents spécifiques :

• une déclaration écrite de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF – 811 Ko).

• un manuel du propriétaire : Ce manuel doit être rédigé dans la langue du pays ou le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il comprend des informations sur le bateau, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.

De plus, sur le bateau doit figurer :

• une plaque constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom, le marquage « CE », la catégorie de conception du bateau, la charge maximale et le nombre maximal de personnes.

Exemple de plaque consstructeur

• un numéro d’identification du bateau (craft identification number – numéro CIN). Ce numéro est apposé de façon permanente sur la coque, généralement sur le tableau arrière du navire. Pour établir ce code de 14 caractères, les constructeurs doivent se faire attribuer un identifiant à trois caractères de l’administration de leur pays.
  

Exemple de n° CIN

Le classement des bateaux marqués  » CE « 

Les bateaux marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, côtière ou hauturière, le plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique.

• Catégorie A. « EN HAUTE MER »  : bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 sur l’échelle de Beaufort et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, auto-suffisants.
• Catégorie B. « AU LARGE «  : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.
• Catégorie C. « À PROXIMITE DE LA COTE »  : bateaux conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à deux mètres compris.
• Catégorie D.  » EN EAUX PROTEGEES «  : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0.30 mètre compris.

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Le matériel de sécurité pour les navires

Le matériel de sécurité embarqué doit être adapté à la navigation pratiquée. Il est déterminé par la distance d’éloignement d’un abri à la côte. Depuis Mai 2015, le texte a évolué, créant notamment une zone supplémentaire (zone semi-hauturière)

Téléchargez la fiche plaisance  L’équipement de sécurité des navires de plaisance
Le régime d’emport du matériel

• la dotation dite « basique» est embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri,
• la dotation « Cotière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri,
• la dotation semi-hauturière pour celles entre 6 et 60 milles d’un abri
• la dotation « hauturière », au-delà de 60 milles d’un abri.

Qu’est-ce qu’un abri ?
Endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Embarquez toujours La dotation correspondant à votre éloignement de la côte !

Equipement basique jusqu’à 2 milles d’un abri

• Équipement individuel de flottabilité
• Un dispositif lumineux
• Moyens mobiles de lutte contre l’incendie
• Dispositif d’asséchement manuel
• Dispositif de remorquage
• Ligne de mouillage (si masse lège ≥250kg)
• Annuaire des marées
• Pavillon national (hors eaux territoriales)

Equipement jusqu’à 6 milles d’un abri (dotation basique + la dotation suivante) :

• Dispositif de repérage et d’assistance pour personne a la mer
• Trois feux rouges a main
• Compas magnétique
• Cartes marines officielles
• Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
• Description du système de balisage

Equipement Semi-hauturier de 6  à 60 milles d’un abri (dotation côtière + la dotation suivante) :

• Trois fusées a parachute et deux fumigènes ou une VHF fixe
• Radeau de survie
• Matériel pour faire le point
• Livre des feux
• Journal de bord
• Dispositif de réception des bulletins météorologiques
• Harnais et longe par navire pour les non voiliers
• Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers
• Trousse de secours conforme a l’article 240-2,16
• Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Hauturier au-delà de 60 milles d’un abri (dotation semi-hauturière + la dotation suivante) :

• Radiobalise de localisation des sinistres
• VHF fixe (a partir du 01/01/2017)
• VHF portative

Précision : certains des documents obligatoires sont disponibles dans le « bloc marine » ou « bloc cotier » : RIPAM, journal de bord, livre des feux, etc…).

Le chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements individuels de flottabilité (EIF). Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

• 50 newtons (aide à la flottabilité) → utilisation jusqu’à 2 milles d’un abri
• 100 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation jusqu’à 6 milles d’un abri
• 100 newtons (gilet de sauvetage) → pour les enfants de 30 kg maximum quel que soit la distance d’éloignement.
• 150 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation toutes zones

Ces équipements sont marqués CE ou « barre à roue » . Les brassières approuvées marine marchande française (MMF) ne peuvent plus être embarquées depuis le 01/01/2011.
Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.

Moyen de repérage lumineux « Pour être secouru il faut être vu »
Une lampe torche étanche ou un moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalune) d’une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité.

VHF
À partir du 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe, conforme aux exigences
de l’article 240-2.17, est exigée. Jusqu’au 31 décembre 2016, sous la responsabilité du chef de bord,
ce matériel n’est pas obligatoire lorsqu’il est embarque trois fusées a parachute et deux fumigènes
conformes aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Dispositif de lutte contre l’incendie (navires à moteur)
– Extincteurs :
La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant, le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Les extincteurs doivent être marqués CE (normes NF/EN 1869 3 dernière version en vigueur) ou « barre à roue »
– Couverture anti-feu :
Elles doivent être conformes à la norme EN 1869 (dernière version en vigueur)

Embarcation marquée « CE » suivre la préconisation constructeur dans le manuel du propriétaire, le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Embarcation non marquée « CE » :
les  dispositions sont dans la division 245

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